Vous avez investi dans un logement Pinel dans le but de réduire vos impôts ? Sachez qu’il est vivement recommandé de réaliser plusieurs simulations avant de valider votre investissement. Ainsi, vous calculerez la réduction d’impôt qui en sera issue. Les simulations permettent également d’évaluer le rendement de votre investissement.
Les taux de réduction Pinel pour 2023 et 2024
Avant tout, voici les taux de réduction fiscale applicables avec le dispositif Pinel :
- pour un investissement réalisé l’année 2023 : les taux sont de 10.5% si vous vous engagez sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17.5% sur 12 ans
- pour un investissement réalisé l’année 2024 ; les taux sont de 9%, 12% et 14%, par rapport aux durées d’engagement susmentionnées
Quid des conditions pour bénéficier des anciens taux de 12%, 18% ou 21% ?
À l’origine, les taux de défiscalisation Pinel étaient de 12%, 18% ou 21%, toujours en tenant compte des durées d’engagement susmentionnées. Ceux-ci ne seront plus applicables que si vous souscriviez au dispositif Pinel Plus à compter du 1er janvier 2023. Le Pinel + se distingue par des exigences de construction encore plus élevées, en sachant que la nouvelle norme en termes de sobriété énergétique qui s’applique sera la règlementation environnementale RE 2020.
Les autres exigences sont les suivantes, en ce qu’il s’agit de la construction du logement – qui, pour rappel, doit être neuf :
- le choix du quartier, en particulier ceux dits prioritaires : ce sont les quartiers en zone non éligible et à requalifier, le but étant de redonner du dynamisme dans le domaine de l’immobilier locatif. La majorité de ces quartiers sont situés en zone B2. Pour rappel, ce sont les zones A Bis, A et B1 qui sont jusqu’à ce jour, éligibles à la loi Pinel
- le choix d’un immeuble d’habitation collectif : les maisons individuelles sont donc exclues du Pinel +
- la conformité par rapport à un niveau minimal de consommation énergétique : nous avons mentionné plus haut la règlementation RE 2020, en plus du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation)
- le respect d’un référentiel qui concerne la qualité d’usage du logement : il s’agit entre autres des surfaces minimales en fonction du type d’appartement, de l’orientation ainsi que des dimensions pour l’optimisation de la ventilation naturelle. L’aménagement d’un espace extérieur est également requis afin que le logement soit éligible au Pinel + (exemple, terrasse, balcon ou loggia)
Faire appel aux outils de simulation en ligne
Les outils de simulation sont disponibles en ligne pour une évaluation rapide et précise. Il s’agit de remplir un formulaire électronique et d’entrer les informations requises, en fonction du type de simulation que vous souhaitez réaliser (réduction d’impôt, rendement, effort d’épargne à réaliser, etc.).
De manière générale, les informations à renseigner sont par exemple :
- votre situation familiale et vos revenus annuels
- le financement : montant de l’apport personnel et de celui du prêt, la durée et le taux du prêt ainsi que le taux de l’assurance
- l’investissement immobilier proprement dit : lieu du projet (commune), la zone Pinel (A Bis, A ou B1), le montant de l’acquisition, le type de logement et la surface habitable
- la mise en location, à savoir la durée du bail, le montant des loyers – qui, pour rappel, doivent être calculés en considération des plafonds fixés par la loi
- le taux de défiscalisation, en tenant compte de l’année d’investissement comme détaillé plus haut
Vous pouvez aussi faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un expert en immobilier Pinel pour affiner les résultats de votre simulation.
